Démarches administratives

Organisation d'obsèques et démarches administratives

Quand une personne décède, la mort de celle-ci doit être constatée officiellement par un médecin. C’est ce qu’on appelle "le constat de décès" ou "la déclaration de décès". Si le décès a eu lieu dans un centre hospitalier ou dans une maison de retraite, les services de cet établissement devront dresser le certificat de décès. Ce document est indispensable pour procéder à la demande de l’acte de décès à votre Mairie ou à votre Préfecture, puis au permis d’inhumer, avant d’effectuer l’organisation des funérailles comme telles. Ce document doit faire mention de la date et de l’heure du décès, de l’identité des deux parents de la personne décédée et ainsi que le nom de son conjoint, s’il y a lieu.

La déclaration de décès

Quant à la Déclaration de décès, elle doit être faite dans les 24 heures (hors weekend et jours fériés) suivant la mort. Elle doit contenir non seulement le certificat médical, mais également un document attestant de l’identité de la personne décédée. Il convient ensuite de connaître les dernières volontés du défunt (crémation ou inhumation, don de son corps à la science, caveau…) afin que celles-ci soient respectées. Les démarches administratives sont les mêmes pour un enterrement civil que pour un enterrement religieux. Pour toute question concernant un problème de succession, le cas doit être soumis au Tribunal de Grande Instance (TGI). Notre entreprise de pompes funèbres, Pompes Funèbres Osiris, remet toujours un devis de pompes funèbres, à la personne représentant la famille.

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